Conditions générales d'utilisation

Général

Sauf indication contraire dans les conditions particulières et/ou sauf accord écrit explicite, les présentes conditions générales s'appliquent à l'accord entre Robojob SA et l'autre partie contractante.

L'autre partie reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, tant par la signature du devis ou du bon de commande que par son acceptation explicite ou tacite de la facture de Robojob SA.

Ces conditions générales prévalent sur les conditions générales de l'autre partie contractante qui doivent être considérées comme inexistantes, sauf dérogation expresse et écrite de Robojob SA. Une confirmation de commande par Robojob SA ne peut jamais s'appliquer ou être considérée comme une telle dérogation.

Tous les accords sont réputés avoir été conclus et exécutés à l'adresse du siège social de Robojob SA, telle qu'indiquée sur la première page du devis et/ou du bon de commande.

Les agents commerciaux de Robojob SA ne sont pas autorisés à conclure des accords contraignants au nom de la société, ni à recevoir des dépôts ou des paiements, à moins qu'ils n'aient reçu une procuration spéciale à cet effet. Les accords qu'ils négocient doivent être ratifiés par le Conseil d'administration de Robojob SA avant d'entrer en vigueur.

Commande

Le cocontractant est lié contractuellement dès qu'il a passé une commande ou signé une offre ou une commande de Robojob SA. Robojob SA n'est tenue d'exécuter l'offre qu'à partir de la date de sa signature.

Seule l'acceptation écrite ou la confirmation de la commande lie Robojob SA à l'autre partie.

Si le cocontractant souhaite modifier la confirmation de commande, la modification doit être demandée dans les deux jours ouvrables par écrit, par fax, par e-mail ou par courrier recommandé adressé à Robojob SA. Toute commande passée est considérée comme définitive et sera exécutée conformément à la confirmation de commande si le cocontractant n'a pas donné d'indication contraire dans un délai de deux jours ouvrables. Si Robojob SA a accepté une commande modifiée, le cocontractant est tenu de rembourser tous les frais supplémentaires résultant de la modification apportée à la commande.

Prix

Les poids, mesures, prix et autres informations figurant dans les catalogues, listes de prix et autres documents n'ont qu'une valeur indicative. Robojob NV se réserve le droit d'adapter ses prix si les facteurs déterminant les coûts, tels que (mais sans s'y limiter) les fluctuations des taux de change, les augmentations salariales (déterminées par la loi et/ou acceptées par les commissions paritaires compétentes), les augmentations des impôts directs ou indirects, des charges sociales ou des primes d'assurance, des matières premières, de l'équipement, etc. ont changé après l'émission du devis.

Les prix indiqués par Robojob SA dans les confirmations de commande et les devis (qui sont encore valables) sont les seuls prix corrects, étant donné que les listes de prix peuvent être modifiées sans notification préalable aux autres parties contractantes.

Conditions de livraison

Robojob SA livre toujours les marchandises "départ usine", sauf convention contraire expresse et écrite. Les marchandises sont donc toujours envoyées aux frais et aux risques du cocontractant et pour son compte. Le cocontractant ne peut donc exercer aucun recours contre Robojob SA en cas de retard, de perte ou de manquants.

Les délais de livraison et d'exécution ne sont qu'indicatifs et ne lient en aucune manière Robojob SA. Le non-respect de ces délais par Robojob SA ne donne pas droit à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Le délai indicatif d'exécution des commandes commence à courir à partir du cinquième jour ouvrable après la date indiquée sur la confirmation de commande envoyée par Robojob SA ou à partir du cinquième jour ouvrable après la date de la commande si Robojob SA n'a pas envoyé de confirmation de commande, à condition que Robojob SA ait déjà reçu toutes les informations nécessaires que l'autre partie contractante doit mettre à sa disposition.

Si l'autre partie contractante transmet des commentaires et/ou des modifications à Robojob SA après que le délai de livraison a déjà commencé, Robojob SA décidera si elle peut accepter ces modifications et/ou commentaires. Si les modifications sont acceptées, le délai de livraison initial n'est plus d'application. Robojob SA donnera un autre délai de livraison indicatif pour la commande modifiée.

Si, contrairement au contrat-type, les parties ont conclu un accord explicite et écrit pour que les conditions de livraison soient contraignantes, ces conditions seront prolongées de plein droit d'une période au moins égale à la durée du retard qui peut être causé par un ou plusieurs des événements suivants :

• lorsque l'autre partie contractante n'a pas respecté les conditions de paiement ;
• lorsque l'autre partie contractante n'a pas fourni à temps toutes les informations nécessaires concernant l'ordre à exécuter ;
• lorsque l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation découlant du contrat ;
• lorsque le retard est dû à un fournisseur ou à un producteur de Robojob SA ;
• les conflits du travail ou toute autre circonstance qui échappe raisonnablement au contrôle de l'entreprise, comme les cas de force majeure, les émeutes et les troubles, les inondations, les incendies, les grèves, les lock-out, les problèmes de transport et la promulgation de lois.

Robojob SA ne peut être tenue responsable des dommages pour retard de livraison que si elle s'est engagée par écrit à respecter un délai de livraison contraignant et ultime, et à condition que l'autre partie contractante apporte la preuve (1) que le retard est dû à une erreur grave de Robojob SA, ainsi que (2) de l'étendue du préjudice effectivement subi par l'autre partie contractante. Les dommages-intérêts ne peuvent en aucun cas dépasser la valeur des marchandises. Les pertes commerciales et les pertes consécutives ne peuvent jamais donner lieu à des dommages-intérêts.

Conditions de paiement

Les factures sont payables à réception, à moins qu'une date d'échéance ne soit stipulée sur les factures. Sauf convention contraire expresse et écrite, les paiements doivent être effectués soit en espèces au siège social de Robojob SA, soit par virement sur le compte bancaire de Robojob SA. L'obligation de paiement ne peut être exécutée qu'après réception irrévocable du paiement sur le compte de Robojob SA.

Toute facture qui n'est pas payée à la date d'échéance porte de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt de retard conventionnel de 10 % par an, qui sera capitalisé annuellement. En plus de ces intérêts moratoires conventionnels, la partie contractante est également redevable d'une indemnité de 10 % pour chaque facture impayée, même partiellement, sur le montant en souffrance, avec un minimum de 250 euros, même si des délais de grâce sont accordés. Les parties conviennent donc explicitement que ce paiement est fixe et qu'il ne peut donc pas être modifié, même si le défaut de paiement n'est que partiel. En outre, l'autre partie contractante sera responsable de tous les frais de justice et d'exécution. En cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture, même les factures non encore échues, les factures ne faisant pas l'objet d'une mise en demeure, deviennent immédiatement exigibles de plein droit. Les autres parties contractantes en retard de paiement perdent le droit à une remise.

Si la facture est délivrée à un tiers à la demande de l'autre partie contractante, cette dernière reste au moins solidairement responsable de la totalité du montant.

Toute contestation d'une facture doit, sous peine d'irrecevabilité, être envoyée par courrier recommandé et motivée dans un délai de sept jours à compter de la date de la facture.

Si l'autre partie contractante ne respecte pas pleinement et rapidement les conditions de paiement, Robojob SA a le droit, soit de déclarer le contrat résilié de plein droit et sans devoir le faire précéder d'une mise en demeure, soit de suspendre tous les contrats, livraisons et travaux en cours (même s'ils ne sont pas couverts par les factures concernées) et de récupérer les marchandises livrées. Si Robojob SA opte pour la résiliation du contrat, elle aura droit à une indemnité forfaitaire de 20% à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires au cas où le préjudice serait plus important.

Plaintes

L'autre partie contractante doit immédiatement vérifier la conformité et les défauts visibles des marchandises livrées. Tout défaut visible doit être signalé par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison des marchandises concernées, sous peine d'irrecevabilité de la réclamation. Les vices cachés doivent être signalés par lettre recommandée, avec indication des motifs de la réclamation, dans un délai de huit jours à compter du moment où l'autre partie contractante les a découverts ou a pu les découvrir, faute de quoi la réclamation sera considérée comme irrecevable.

En cas de réclamation fondée dans le cadre des présentes conditions, Robojob SA est uniquement tenue de réparer les pièces ou les marchandises défectueuses ou de les remplacer, sans que l'autre partie contractante puisse prétendre à une autre indemnisation. Les marchandises ne peuvent être renvoyées que si Robojob SA l'a expressément autorisé par écrit.

Aucune plainte ne libère jamais l'autre partie contractante de ses obligations de paiement.

Garantie et responsabilité

Robojob SA s'engage à remédier aux défauts des biens qu'elle a livrés, lorsque ces défauts résultent d'une conception, d'un matériau ou d'un traitement défectueux effectué par Robojob SA elle-même. Cette obligation ne s'applique pas si le défaut est imputable à des équipements ou accessoires fournis par l'autre partie contractante ou s'il résulte d'une construction imposée par cette dernière. L'engagement de garantie ne s'applique pas non plus en cas de coïncidence ou de force majeure, ni pour les défauts résultant d'une omission, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisation de l'équipement par le cocontractant ou son personnel.

Sauf accord contraire explicite, cet engagement de garantie s'applique aux défauts susmentionnés qui surviennent dans une période allant jusqu'à un an après l'installation, ou pour un maximum de 2000 heures de fonctionnement de Robot, en fonction de la limite atteinte en premier.

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de ces dispositions, l'autre partie contractante doit, dans les cinq jours ouvrables suivant la constatation du défaut, adresser à Robojob SA, par lettre recommandée, une description claire des défauts imputés à l'équipement, assortie de preuves.

Les travaux découlant de l'engagement de garantie de Robojob SA seront exécutés dans un lieu choisi par Robojob SA et se limiteront en principe au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de transport et les frais de déplacement du matériel ou des pièces défectueuses sont à charge du cocontractant, ainsi que les frais de déplacement, de main-d'œuvre et de séjour liés à la réparation du matériel ou des pièces défectueuses. Les pièces remplacées doivent être renvoyées franco de port à l'entrepôt de Robojob SA dans un délai d'un mois après leur remplacement, faute de quoi Robojob SA est en droit de facturer les pièces concernées. Les frais d'assistance, de moyens ou d'accessoires nécessaires à la réparation sont toujours à charge de l'autre partie contractante.

La responsabilité de Robojob SA est strictement limitée aux obligations spécifiées ici et il est explicitement convenu que Robojob SA n'est pas responsable des dommages-intérêts dus à l'autre partie contractante pour des dommages corporels pouvant survenir avec les machines et/ou le matériel fournis, ni des dommages causés à des biens autres que ceux couverts par le présent contrat, ni du manque à gagner ou de toute autre forme de perte.

Si la responsabilité de Robojob SA est engagée à l'égard de tiers en vertu de la loi du 25.02.1991, l'autre partie contractante s'engage à indemniser intégralement Robojob SA à cet égard.

Circonstances libératoires

Les circonstances suivantes (sans que la liste soit exhaustive) sont considérées comme libératoires, pour autant qu'elles surviennent après la conclusion du présent contrat et qu'elles en empêchent l'exécution : les conflits du travail et toutes autres circonstances, telles que l'incendie, la mobilisation, la saisie, l'embargo, l'interdiction de transfert de devises, l'insurrection, la pénurie de moyens de transport, la pénurie générale de fournitures et de matières premières, les restrictions à la consommation d'énergie, si ces circonstances surviennent en dehors du contrôle de Robojob SA.

La survenance d'une de ces circonstances décharge Robojob SA de sa responsabilité.

Réserve de propriété

Robojob SA conserve la pleine propriété des biens commandés ou livrés, tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés. Elle conserve également le droit de récupérer les biens aux frais de l'autre partie en cas de non-paiement ou de (demande de) faillite, sans exception et quel que soit le lieu où les biens sont détenus, que les biens aient été transformés ou non, et quel que soit le bien immobilier auquel ils étaient attachés.

Cette clause de réserve de propriété reste en vigueur lorsque l'autre partie contractante est en liquidation, soumise à la loi sur la continuité des entreprises (WCO) ou dans une autre situation similaire. La faillite, le statut WCO ou un changement de circonstances (tel que prévu à l'article 10 des présentes conditions générales) de l'autre partie constitue un motif immédiat de résiliation de plein droit du contrat aux frais de l'autre partie, dans le cadre duquel Robojob SA est également en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées.

Le cocontractant doit toujours prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les droits de propriété de Robojob SA, ce qui implique : (1) la souscription des polices d'assurance nécessaires, et (2) la transmission à Robojob SA de toutes les informations pertinentes relatives à ces droits de propriété ou à toute menace pesant sur eux. En cas de non-respect (présumé) de ces obligations, le cocontractant doit restituer les biens concernés à Robojob SA à la première demande de cette dernière, aux frais et risques du cocontractant, dans un délai de 24 heures, ce qui entraîne la résiliation automatique du contrat et/ou de la confirmation écrite de la commande. En cas de violation de la réserve de propriété, Robojob SA acquiert automatiquement un droit de gage sur le prix de vente réalisé et le cocontractant est en outre redevable d'un montant forfaitaire de 20 % du montant total de la facture à titre de dommages et intérêts.

Les études, dessins et descriptions techniques restent la propriété exclusive de Robojob SA. Ils ne peuvent être utilisés ou copiés à d'autres fins que celles prévues dans le contrat conclu avec le cocontractant.

Changement de situation

Tout changement dans la situation de l'autre partie, qui fait que l'autre partie ne peut plus remplir ses obligations (par exemple, décès, faillite, protestation, dissolution, modification des statuts), donne à Robojob SA le droit d'agir en son nom et au nom de l'autre partie :

• de suspendre l'exécution des commandes ;
• d'exiger le paiement immédiat de toute(s) facture(s) impayée(s) ;
• d'exiger le paiement immédiat de toute commande effectuée et à facturer ;
• d'exiger une garantie de paiement.

Si l'autre partie contractante ou ses ayants droit refusent de s'y conformer, ils se rendent coupables d'une inexécution unilatérale du contrat. Dans ce cas, la SA Robojob a droit à des dommages et intérêts pour la résiliation unilatérale, conformément à l'article 11 des présentes conditions générales.

Annulation

Indépendamment du paiement des frais déjà encourus, l'autre partie contractante sera également tenue de verser des dommages et intérêts à Robojob SA pour le manque à gagner au cas où elle résilierait unilatéralement le contrat.

Ces dommages-intérêts pour manque à gagner sont fixés à un montant forfaitaire de 20 % du prix net convenu (TVA comprise).

Ces dommages-intérêts peuvent être plus élevés si Robojob NV démontre que le manque à gagner représente un montant plus important.

Nullité des clauses

La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses ou des conditions particulières.

Compensation

Seule Robojob SA est habilitée à compenser les demandes de dommages-intérêts contre l'autre partie contractante avec les éventuelles demandes de dommages-intérêts de l'autre partie contractante contre Robojob SA.

Responsabilité

Sauf accord écrit contraire, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents pour connaître de tout litige concernant l'accord entre Robojob SA et l'autre partie, lesquels tribunaux appliqueront le droit belge et les présentes conditions générales.