CONDITIONS GÉNÉRALES

Généralités

Sauf disposition contraire dans les conditions particulières et/ou sauf convention écrite expresse, seules les présentes conditions générales s'appliquent au contrat entre Robojob SA et le cocontractant.

Le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, tant par la signature de l'offre ou du bon de commande/de la commande que par l'acceptation expresse ou tacite de la facturation de Robojob SA.

Les présentes conditions générales priment sur les conditions générales éventuelles du cocontractant, qui doivent être considérées comme n'existant pas, sauf dispense expresse et écrite signée par Robojob SA. Une confirmation de commande de la part de Robojob SA ne peut jamais valoir ou être considérée comme une telle dispense.

Tous les contrats sont présumés être conclus et exécutés au siège social de Robojob SA, tel qu'il figure au recto de l'offre et/ou du bon de commande.

Les agents commerciaux de Robojob SA ne sont pas compétents pour engager la société, ni pour recevoir des acomptes ou des paiements, sauf s'ils ont reçu une procuration spéciale à cette fin. Les contrats négociés par eux doivent être approuvés par la Direction de Robojob SA pour devenir exécutoire.

Commande

Le cocontractant est contractuellement engagé dès qu'il place une commande ou qu'il signe une offre de prix/une commande de Robojob SA. Robojob SA ne doit procéder à l'exécution de l'offre qu'après cette signature.

Seule l'acceptation/confirmation écrite d'une commande engage Robojob SA vis-à-vis du cocontractant.

Si le cocontractant souhaite apporter une modification à la confirmation de commande, celle-ci doit être demandée par écrit à Robojob SA dans les deux jours ouvrables, par fax, par e-mail ou par courrier recommandé. Sauf contrordre du cocontractant dans ce délai de deux jours ouvrables, la commande figurant sur la confirmation d'ordre est considérée comme définitive et exécutée en tant que tel. En cas d'acceptation par Robojob SA de la modification de la commande, le cocontractant remboursera tous les surcoûts résultant de la modification de la commande.

Prix

Les poids, mesures, prix et autres données reprises dans les catalogues, listes de prix et autres documentations ont uniquement une valeur indicative. Robojob SA se réserve le droit d'adapter ses prix si les facteurs de détermination du prix, tels que notamment (énumération non exhaustive) les fluctuations des cours de change, les augmentations de salaire (fixées par la loi et/ou adoptées par les commissions paritaires compétentes), les augmentations des taxes directes ou indirectes, des charges sociales ou des primes d'assurance, des matières premières, des matériaux, etc., sont modifiés après l'établissement de l'offre.

Les prix mentionnés par Robojob SA dans les confirmations de commande et les offres (dont la durée de validité n'a pas expiré) sont les seuls prix exacts étant donné que les listes de prix peuvent être modifiées sans préavis aux cocontractants.

Conditions de livraison

Sauf convention contraire expresse et écrite, les biens sont toujours livrés «départ usine » par Robojob SA. Les biens sont par conséquent toujours envoyés aux frais et aux risques du cocontractant, et également pour le compte de ce dernier. Le cocontractant ne pourra dès lors exercer aucun recours contre Robojob SA en cas de retard, de dommage ou de pièces manquantes.

Les délais de livraison et d'exécution sont uniquement indicatifs et sans engagement de la part de Robojob SA. Le non-respect de ces délais par Robojob SA ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Le délai indicatif pour l'exécution des commandes commence à courir à compter du 5ème jour ouvrable qui suit la date mentionnée sur la confirmation de commande qui a été envoyée par Robojob SA, ou à compter du 5ème jour ouvrable qui suit la date de commande si aucune confirmation de commande n'a été envoyée par Robojob SA, à condition que toutes les données requises que le cocontractant doit communiquer aient été reçues par Robojob SA.

Si le cocontractant communique des remarques et/ou des modifications à Robojob SA après que le délai de livraison a déjà pris cours, Robojob SA se prononcera sur l'acceptation ou non de ces modifications ou de ces remarques. En cas d'acceptation des modifications, le délai de livraison initial n'est plus valable. Un nouveau délai de livraison indicatif sera donné par Robojob SA pour cette commande modifiée.

S'il a été convenu dans une convention contraire expresse et écrite que les délais de livraison sont bel et bien contraignants, ceux-ci sont prolongés de plein droit au moins dans la même mesure que la durée du retard qui pourrait être occasionné par un ou plusieurs des évènements suivants :

  • si le cocontractant n'a pas respecté les conditions de paiement;
  • si le cocontractant n'a pas communiqué à temps toutes les informations nécessaires concernant la mission à exécuter;
  • si le cocontractant n'a pas respecté une quelconque obligation découlant du contrat;
  • si le retard est dû à un fournisseur ou à un fabricant de Robojob SA;
  • conflits de travail ou toutes autres circonstances qui sont raisonnablement indépendantes de la volonté de l'entreprise, tels que les cas de force majeure, des émeutes et des troubles, des inondations, un incendie, une grève, un lock-out, des problèmes pour trouver un transport et la promulgation de lois.

Robojob SA ne peut se voir réclamer une indemnisation pour cause de retard de livraison que si elle s'est engagée par écrit pour un délai de livraison extrême et contraignant, et à condition que le cocontractant prouve (1) que le retard est dû à une faute grave de Robojob SA, et (2) l'étendue du dommage effectivement subi par le cocontractant. L'indemnisation ne peut en tous les cas jamais excéder la valeur des biens. Le préjudice et les conséquences au niveau commercial ne sont en tous les cas jamais pris en compte pour une indemnisation.

Conditions de paiement

Les factures sont payables au comptant, sauf si une date d'échéance est mentionnée sur les factures. Sauf convention contraire expresse et écrite, les paiements doivent avoir lieu au comptant au siège social de Robojob SA, ou par paiement sur le compte bancaire de Robojob SA. Le paiement n'est libératoire qu'après avoir été reçu irrévocablement sur le compte de Robojob SA.

Toute facture impayée à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 10% sur base annuelle, qui est capitalisé annuellement. Outre cet intérêt de retard conventionnel, le cocontractant devra également pour chaque facture impayée, même partiellement, une indemnisation de 10% sur le montant dû, avec un minimum de 250 euros, même si des délais de répit sont accordés. Par conséquent, les parties acceptent expressément que cette indemnisation est forfaitaire et qu'elle ne peut pas être modifiée, même si le défaut n'est que partiel. Par ailleurs, le cocontractant supportera tous les frais de justice et les frais d'exécution. En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, toutes les factures, même non échues, sont immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure. Les cocontractants présentant des arriérés de paiement perdent le droit d'escompte.

Si la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du cocontractant, le cocontractant reste individuellement, du moins solidairement, responsable de son paiement intégral.

Toute plainte concernant une facture doit être introduite par courrier recommandé et motivé dans les sept jours qui suivent la date de la facture, à peine d'irrecevabilité.

Si le cocontractant ne respecte pas entièrement et strictement les conditions de paiement, Robojob SA a le droit soit de demander la résiliation du contrat plein droit et sans sommation préalable, soit de suspendre tous contrats, livraisons et travaux en cours (y compris ceux qui ne font pas l'objet de la facturation en question) et de reprendre les matériaux livrés. Si Robojob SA opte pour la résiliation du contrat, elle aura droit à une indemnisation forfaitaire de 20%, sans préjudice du droit de demander une indemnisation plus élevée en cas de dommage plus important.

Contestation

Le cocontractant doit examiner immédiatement les biens livrés au moment de la livraison quant à leur conformité et aux défauts apparents. Tout défaut apparent doit (à peine d'irrecevabilité) être signalé par courrier recommandé au plus tard dans les trois jours suivant la livraison des biens. Le signalement de vices cachés doit (à peine d'irrecevabilité) avoir lieu par courrier recommandé et motivé dans un délai de huit jours à compter de la prise de connaissance ou de la possibilité de prise de connaissance par le cocontractant.

En cas de contestation fondée dans ce délai, Robojob SA est uniquement tenue de réparer ou de remplacer les pièces ou les biens défectueux sans que le cocontractant ne puisse réclamer une quelconque autre indemnisation. Les biens ne peuvent être renvoyés que si cela a été autorisé expressément et par écrit par Robojob SA.

Aucune contestation ne décharge le cocontractant de ses obligations de paiement.

Garantie et responsabilité

Robojob SA s'engage à remédier au fonctionnement défectueux des biens livrés par elle, si celui-ci résulte d'un objet, d'un matériau ou de manipulations inadéquat(es) exécuté(es) par Robojob SA elle-même. Cette obligation ne s'applique pas si le défaut est dû à du matériel ou des accessoires fournis par le cocontractant ou résultant d'une construction prescrite par elle. L'obligation de garantie ne vaut pas non plus s'il s'agit d'un accident ou d'un cas de force majeure ou de vices résultant d'un manquement, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation inappropriée du matériel par le cocontractant ou ses préposés.

Sauf convention expresse contraire, cette obligation de garantie vaut pour les vices susvisés qui surviennent dans un délai maximum de 1 an après l'installation ou après un maximum de 2000 heures d'utilisation du Robot, en fonction de laquelle des limites susmentionnées est atteinte en premier.

Pour pouvoir invoquer les avantages des présentes dispositions, le cocontractant doit adresser un courrier recommandé à Robojob SA dans les cinq jours ouvrables à compter du constat du vice, en décrivant clairement les vices qu'il attribue au matériel et en en fournissant la preuve.

Les travaux découlant de l'obligation de garantie de Robojob SA seront exécutés à l'endroit choisi par Robojob SA et seront en principe limités au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de transport et les frais pour le déplacement du matériel ou des pièces défectueuses sont à charge du cocontractant, de même que les frais de voyage, le travail et les frais de séjour qu'impliquent la réparation du matériel ou des pièces défectueuses. Les pièces remplacées doivent être renvoyées franco au dépôt de Robojob SA dans le mois de leur remplacement, sans quoi Robojob SA a le droit de porter ces pièces en compte. Les frais pour l'assistance, les moyens et les accessoires nécessaires à la réparation sont toujours à charge du cocontractant.

La responsabilité de Robojob SA est strictement limitée aux obligations visées aux présentes, et il est expressément convenu que Robojob SA n'est redevable d'aucune indemnisation au cocontractant pour des accidents personnels qui pourraient survenir avec les machines et/ou les matériaux livré(e)s, ni pour un dommage occasionné à d'autres biens que ceux faisant l'objet du contrat, ni pour un manque à gagner ou toute autre forme de dommage.

Si Robojob SA est présumée responsable vis-à-vis de tiers en vertu de la loi du 25.02.1991, le cocontractant accepte d'en préserver intégralement Robojob SA.

Circonstances libératoires

Il est entendu par des circonstances libératoires non limitatives, si elles se produisent après la réalisation du contrat et qu'elles en empêchent l'exécution : conflits de travail et toutes autres circonstances, telles qu'un incendie, une mobilisation, une saisie, un embargo, une interdiction de transfert de devises, une insurrection, un manque de moyens de transport, une pénurie générale de livraisons et de matières premières, des restrictions dans la consommation énergétique, si ces circonstances se produisent indépendamment de la volonté de Robojob SA.

La survenance d'une de ces circonstances décharge Robojob SA de sa responsabilité.

Réserve de propriété

Tant que les biens commandés ou livrés ne sont pas entièrement payés, ils restent la propriété intégrale de Robojob SA. En cas de non-paiement ou de (citation dans une) faillite, elle conserve le droit de les récupérer aux frais du cocontractant, sans délai et où qu'ils se trouvent, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été transformés ou à quel bien immeuble ils ont été fixés.

La présente clause de réserve de propriété reste également d'application si le cocontractant se trouve dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou dans une situation similaire. En tous les cas, la faillite, un concordat judiciaire ou un changement de situation (tel que visé à l'article 10 des présentes conditions) du cocontractant donne lieu immédiatement et de plein droit à la résiliation du contrat à charge du cocontractant, Robojob SA ayant également le droit de réclamer la restitution des biens livrés.

Le cocontractant doit toujours faire tout pour sécuriser les droits de propriété de Robojob SA, et à cette fin : (1) souscrira les polices d'assurance nécessaires, et (2) communiquera à Robojob SA toutes les informations possibles concernant ces droits de propriété ou toute menace vis-à-vis de ces droits. En cas de non-respect (présumé) de ces obligations, le cocontractant doit, à la première demande de Robojob SA, restituer les biens en question à Robojob SA, à ses propres frais et risques et dans un délai de 24 heures, ce qui entraîne la résiliation automatique du contrat et/ou de la confirmation de commande écrite. En cas de violation de la réserve de propriété, Robojob SA obtient automatiquement un droit de gage sur le prix de vente réalisé, et le cocontractant est en outre redevable d'une indemnisation forfaitaire de 20% du montant total de la facture.

Les études, dessins et descriptions techniques demeurent exclusivement la propriété de Robojob SA. Ils ne peuvent pas être utilisés ou copiés à d'autres fins que celles prévues dans le contrat conclu avec le cocontractant.

Changement de situation

Tout changement dans la situation du cocontractant entraînant un non-respect de ses obligations (p.ex., décès, faillite, contestation, dissolution, modification des statuts) confère à Robojob SA le droit :

  • de suspendre l'exécution des commandes
  • d'exiger le paiement immédiat de toute facture impayée
  • d'exiger le paiement immédiat de toute commande exécutée et à facturer
  • d'exiger une garantie de paiement

Si le cocontractant ou ses ayants droit refusent de s'y conformer, ils se rendent coupables de rupture unilatérale du contrat. Robojob SA a alors droit à une indemnisation pour cause d'annulation unilatérale, tel que prévu à l'article 11 des présentes conditions.

Annulation

Indépendamment du paiement des frais déjà réalisés, une indemnisation est due pour le manque à gagner de Robojob SA en cas d'annulation unilatérale du contrat par le cocontractant.

Cette indemnisation est forfaitairement déterminée à 20% du prix net convenu (TVA incluse) pour ce qui concerne le manque à gagner.

Cette indemnisation peut être plus élevée si Robojob SA démontre que le manque à gagner représente un dommage plus important.

Nullité de clauses

La nullité d'une ou de plusieurs clauses n'entraîne pas la nullité d'autres clauses des présentes conditions générales ou des conditions spéciales.

Compensation

Seule Robojob SA a le droit de compenser des créances vis-à-vis du cocontractant avec d'éventuelles créances du cocontractant vis-à-vis de Robojob SA.

Statut

En cas de litige concernant le contrat entre Robojob SA et le cocontractant, sauf convention contraire écrite, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents et appliqueront le droit belge et les présentes conditions générales.

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